Déclaration préalable Locaux N° 0290312200003

Déclaration préalable à Clohars-Carnoët pour 19 m² de locaux - 15 Rue Des Ajoncs

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier DP n° 0290312200003

Demandeur

CAMPING DU KEROU

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290312200003, accordée le 4 mars 2022 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue Des Ajoncs, Clohars-Carnoët (29360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAMPING DU KEROU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN488, AV149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 526 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/03/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN488 AV149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 151 m²
Total 132 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DU KEROU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378310254
SIRET
37831025400016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
CLOHARS-CARNOET (29360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290312200003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Ajoncs, Clohars-Carnoët (29360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING DU KEROU et accordée le 4 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 19 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290312200003, instruit par la commune de Clohars-Carnoët.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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