Permis de construire Locaux N° 0290312000022

Permis de construire à Clohars-Carnoët pour 93 m² de locaux - Hirguer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 0290312000022

Demandeur

EARL DU HIRGUER

Cette page présente le permis de construire n° 0290312000022, délivré le 23 septembre 2020 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hirguer, Clohars-Carnoët (29360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU HIRGUER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G944, G945, G946.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 670 m²

Surface existante avant

9 355 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

9 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2021

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G944 G945 G946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 355 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 9 448 m²
Total 9 355 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 9 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 355 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 9 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU HIRGUER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
327917282
SIRET
32791728200011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
CLOHARS CARNOET (29360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290312000022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hirguer, Clohars-Carnoët (29360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU HIRGUER et accordé le 23 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 22 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290312000022, instruit par la commune de Clohars-Carnoët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clohars-Carnoët

Autres types d'autorisations à Clohars-Carnoët