Permis de construire n° 0290312000022 à Clohars-Carnoët pour 93 m² de locaux, Hirguer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 0290312000022
Demandeur
EARL DU HIRGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290312000022 a été délivré le 23 septembre 2020, pour un projet situé Hirguer. Le projet est porté par EARL DU HIRGUER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G944, G945, G946. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
22/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 355 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 9 448 m² |
| Total | 9 355 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 9 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 355 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 9 448 m² |
| Total locaux | 9 355 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 9 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HIRGUER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327917282
- SIRET
- 32791728200011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLOHARS CARNOET (29360)
Autres dossiers de EARL DU HIRGUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290312000022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |