Permis de construire n° 0290311700089 à Clohars-Carnoët pour 305 m² de locaux, Hirguer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 0290311700089
Demandeur
EARL DU HIRGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290311700089 a été délivré le 6 février 2018 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hirguer. Le demandeur déclaré est EARL DU HIRGUER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G945. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Carnoët est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 050 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 5 355 m² |
| Total | 5 050 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 5 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 050 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 5 355 m² |
| Total locaux | 5 050 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 5 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HIRGUER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327917282
- SIRET
- 32791728200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLOHARS CARNOET (29360)
Autres dossiers de EARL DU HIRGUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290311700089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |