Permis de construire n° 0290311400041 à Clohars-Carnoët pour 350 m² de locaux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 décembre 2014
Dossier PC n° 0290311400041
Demandeur
EARL DU HIRGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2014 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290311400041 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par EARL DU HIRGUER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G1612, G946, G945. Ce dossier est l'un des 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Carnoët.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 634 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 984 m² |
| Total | 2 634 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 634 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 984 m² |
| Total locaux | 2 634 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HIRGUER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327917282
- SIRET
- 32791728200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLOHARS-CARNO T (29360)
Autres dossiers de EARL DU HIRGUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290311400041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 19/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |