Permis de construire n° 0290311400043 à Clohars-Carnoët pour 251 m² de locaux, Le Hirguer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PC n° 0290311400043
Demandeur
EARL DU HIRGUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290311400043 a été délivré le 5 décembre 2014 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Hirguer. Le demandeur déclaré est EARL DU HIRGUER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G943, G944, G945. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 725 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Carnoët est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
08/01/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 634 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 2 885 m² |
| Total | 2 634 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 2 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 634 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 2 885 m² |
| Total locaux | 2 634 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 2 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HIRGUER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327917282
- SIRET
- 32791728200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLOHARS-CARNO T (29360)
Autres dossiers de EARL DU HIRGUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290311400043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |