Permis de construire n° 0290302200013 à Cléder pour 546 m² de locaux, Mezalia
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 0290302200013
Demandeur
SCEA DE FOURGUELLEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290302200013 a été délivré le 3 mai 2022 à Cléder (Finistère, Bretagne), à l'adresse Mezalia. La demande émane de SCEA DE FOURGUELLEN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 546 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 678 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/01/2023, soit 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 259, AW 409. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Mezalia, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 678 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 546 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 533 m² à 2 079 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 533 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 2 079 m² |
| Total | 1 533 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 2 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 533 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 2 079 m² |
| Total locaux | 1 533 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 2 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE FOURGUELLEN, dont l'adresse déclarée est à Cléder. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA DE FOURGUELLEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491717419
- SIRET
- 49171741900015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CLÉDER (29233)
Autres dossiers de SCEA DE FOURGUELLEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290302200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Mezalia à Cléder (29233)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Mezalia depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.