Permis de construire n° 0290302200013 à Cléder pour 546 m² de locaux, Mezalia
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 0290302200013
Demandeur
SCEA DE FOURGUELLEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mezalia, le permis de construire n° 0290302200013 a été délivré le 3 mai 2022 à Cléder (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCEA DE FOURGUELLEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW259, AW409. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 533 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 2 079 m² |
| Total | 1 533 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 2 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 533 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 2 079 m² |
| Total locaux | 1 533 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 2 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE FOURGUELLEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491717419
- SIRET
- 49171741900015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CLEDER (29233)
Autres dossiers de SCEA DE FOURGUELLEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290302200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |