Permis de construire Locaux N° 0290302000013

Permis de construire n° 0290302000013 à Cléder pour 271 m² de locaux, Mezalia

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2020

Dossier PC n° 0290302000013

Demandeur

GAEC DE MEZALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290302000013 a été délivré le 18 avril 2020 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Mezalia. GAEC DE MEZALIA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW343, AW365. L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 057 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
18/04/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW343 AW365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 057 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 328 m²
Total 1 057 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 057 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 328 m²
Total locaux 1 057 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MEZALIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
510234826
SIRET
51023482600012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2009
Localisation
CLEDER (29233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290302000013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 avril 2020
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mezalia, à Cléder (29233).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE MEZALIA et accordé le 18 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290302000013, déposé en mairie de Cléder.

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