Permis de construire n° 0290302000023 à Cléder pour 1 390 m² de locaux, Fourguellen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PC n° 0290302000023
Demandeur
SCEA DE FOURGUELLEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fourguellen, le permis de construire n° 0290302000023 a été délivré le 29 juin 2020 à Cléder (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCEA DE FOURGUELLEN.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 313 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ122, BZ123, BZ124. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² |
| Total | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE FOURGUELLEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491717419
- SIRET
- 49171741900015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CLEDER (29233)
Autres dossiers de SCEA DE FOURGUELLEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290302000023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |