Permis de construire n° 0290302000023 à Cléder pour 1 390 m² de locaux, Fourguellen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PC n° 0290302000023
Demandeur
SCEA DE FOURGUELLEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290302000023 a été délivré le 29 juin 2020 à Cléder (Finistère, Bretagne), à l'adresse Fourguellen. La demande émane de SCEA DE FOURGUELLEN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 390 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 27 313 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 122, BZ 123, BZ 124. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Fourguellen, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 27 313 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 390 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 390 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 390 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² |
| Total | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² | 0 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE FOURGUELLEN, dont l'adresse déclarée est à Cléder. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA DE FOURGUELLEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491717419
- SIRET
- 49171741900015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CLÉDER (29233)
Autres dossiers de SCEA DE FOURGUELLEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290302000023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BZ 122, BZ 123, BZ 124 à Cléder (29233)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Fourguellen à Cléder (29233)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Fourguellen depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.