Permis de construire Locaux N° 0290302100074

Permis de construire n° 0290302100074 à Cléder pour 1 082 m² de locaux, Kerdevezoc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 0290302100074

Demandeur

SCEA DE FOURGUELLEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléder (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290302100074 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé Kerdevezoc. Le dossier a été déposé par SCEA DE FOURGUELLEN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 082 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 126, BZ 127, BZ 128. La voie, Kerdevezoc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 920 m²

Surface existante avant

26 355 m²

Surface créée

1 082 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

27 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 126 BZ 127 BZ 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 082 m² à construire.

La surface de plancher passe de 26 355 m² à 27 367 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 355 m² 1 082 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 012 m² 27 367 m²
Total 26 355 m² 1 082 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 012 m² 27 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 26 355 m² 1 082 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 012 m² 27 367 m²
Total locaux 26 355 m² 1 082 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 012 m² 27 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE FOURGUELLEN, dont l'adresse déclarée est à Cléder. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCEA DE FOURGUELLEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
491717419
SIRET
49171741900015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
CLÉDER (29233)

Autres dossiers de SCEA DE FOURGUELLEN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290302100074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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