Permis de construire n° 0290301300048 à Cléder pour 543 m² de locaux, Fourguellen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 0290301300048
Demandeur
EARL DE FOURGUELLEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléder (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290301300048 a été délivré le 26 novembre 2013, pour un projet situé Fourguellen. La demande émane de EARL DE FOURGUELLEN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 543 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 015 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 125, BZ 123, BZ 122. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2014
Achèvement (DAACT)
28/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fourguellen
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 015 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 543 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 480 m² à 1 023 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 023 m² |
| Total | 480 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 023 m² |
| Total locaux | 480 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE FOURGUELLEN, dont l'adresse déclarée est à Cléder. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL DE FOURGUELLEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491717419
- SIRET
- 49171741900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CLÉDER (29233)
Autres dossiers de EARL DE FOURGUELLEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290301300048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BZ 125, BZ 123, BZ 122 à Cléder (29233)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.