Permis de construire n° 0290301300053 à Cléder pour 286 m² de locaux, Mezalia
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 0290301300053
Demandeur
GAEC DE MEZALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2014 à Cléder (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290301300053 porte sur un projet situé Mezalia. Le projet est porté par GAEC DE MEZALIA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
24/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mezalia
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 759 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 045 m² |
| Total | 759 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 759 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 045 m² |
| Total locaux | 759 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MEZALIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510234826
- SIRET
- 51023482600012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CLEDER (29233)
Autres dossiers de GAEC DE MEZALIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290301300053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |