Permis de construire n° 0290301300053 à Cléder pour 286 m² de locaux, Mezalia
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 0290301300053
Demandeur
GAEC DE MEZALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2014 à Cléder (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290301300053 porte sur un projet situé Mezalia. Le projet est porté par GAEC DE MEZALIA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 286 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 500 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 365. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
24/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mezalia
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 286 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 759 m² à 1 045 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 759 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 045 m² |
| Total | 759 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 759 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 045 m² |
| Total locaux | 759 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE MEZALIA, dont l'adresse déclarée est à Cléder. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DE MEZALIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510234826
- SIRET
- 51023482600012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CLÉDER (29233)
Autres dossiers de GAEC DE MEZALIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290301300053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 365 à Cléder (29233)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.