Permis de construire n° 0290301500027 à Cléder pour 92 m² de locaux, Kerivarch
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 0290301500027
Demandeur
SAS LANVEUR ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290301500027 a été délivré le 17 décembre 2015 à Cléder (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerivarch. SAS LANVEUR ENERGIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 61 655 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2016, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 323, BT 325, BT 342. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 61 655 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 28 200 m² à 28 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 200 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 28 292 m² |
| Total | 28 200 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 28 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 200 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 28 292 m² |
| Total locaux | 28 200 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 28 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS LANVEUR ENERGIE, dont l'adresse déclarée est à Cléder. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SAS LANVEUR ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815312772
- SIRET
- 81531277200016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CLÉDER (29233)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290301500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |