Permis de construire n° 0290301500013 à Cléder pour 7 680 m² de locaux, Bodonn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 0290301500013
Demandeur
TECNOSEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléder (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290301500013 a été délivré le 13 août 2015, pour un projet situé Bodonn. Le projet est porté par TECNOSEM.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 050 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2016, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 446, BX 437, BX 336. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bodonn
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 050 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 680 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 41 450 m² à 49 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 450 m² | 7 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 680 m² | 49 130 m² |
| Total | 41 450 m² | 7 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 680 m² | 49 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 41 450 m² | 7 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 680 m² | 49 130 m² |
| Total locaux | 41 450 m² | 7 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 680 m² | 49 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TECNOSEM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cléder. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TECNOSEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389459173
- SIRET
- 38945917300016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLÉDER (29233)
Autres dossiers de TECNOSEM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290301500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |