Permis de construire n° 0290301500013 à Cléder pour 7 680 m² de locaux, Bodonn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 0290301500013
Demandeur
TECNOSEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléder (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290301500013 a été délivré le 13 août 2015, pour un projet situé Bodonn. Le projet est porté par TECNOSEM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 680 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX446, BX437, BX336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bodonn
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 450 m² | 7 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 680 m² | 49 130 m² |
| Total | 41 450 m² | 7 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 680 m² | 49 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 41 450 m² | 7 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 680 m² | 49 130 m² |
| Total locaux | 41 450 m² | 7 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 680 m² | 49 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECNOSEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389459173
- SIRET
- 38945917300016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLEDER (29233)
Autres dossiers de TECNOSEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290301500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |