Permis de construire n° 0290301700022 à Cléder pour 3 993 m² de locaux, Bodonn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 0290301700022
Demandeur
TECNOSEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290301700022, délivré le 28 septembre 2017 à Cléder (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Bodonn. Le dossier a été déposé par TECNOSEM.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 993 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 250. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Bodonn, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 993 m² à construire.
La surface de plancher passe de 46 215 m² à 50 208 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 215 m² | 3 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 993 m² | 50 208 m² |
| Total | 46 215 m² | 3 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 993 m² | 50 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 46 215 m² | 3 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 993 m² | 50 208 m² |
| Total locaux | 46 215 m² | 3 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 993 m² | 50 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TECNOSEM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cléder. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TECNOSEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389459173
- SIRET
- 38945917300016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLÉDER (29233)
Autres dossiers de TECNOSEM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290301700022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BX 250 à Cléder (29233)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Bodonn à Cléder (29233)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Bodonn depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.