Permis de construire n° 0290301500017 à Cléder pour 336 m² de locaux, Lanneusfeld
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PC n° 0290301500017
Demandeur
GAEC TANGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290301500017 a été délivré le 17 août 2015 à Cléder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lanneusfeld. Le dossier a été déposé par GAEC TANGUY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 157 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 136, BK 137. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Cléder, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2016. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cléder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 157 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 336 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Total locaux | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC TANGUY, dont l'adresse déclarée est à Cléder. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC TANGUY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489061317
- SIRET
- 48906131700017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CLÉDER (29233)
Autres dossiers de GAEC TANGUY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290301500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BK 136, BK 137 à Cléder (29233)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.