Permis de construire Locaux N° 0290301400005

Permis de construire n° 0290301400005 à Cléder pour 1 168 m² de locaux, Locmaria

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 0290301400005

Demandeur

GAEC DES QUATRES VENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Locmaria, le permis de construire n° 0290301400005 a été délivré le 20 mars 2014 à Cléder (Finistère, Bretagne). GAEC DES QUATRES VENTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ447. Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 466 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2014

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
31/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2015

Localisation du projet à Cléder

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Locmaria

Territoires administratifs

Commune
Cléder Code postal 29233 Identifiant INSEE 29030
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
Total 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
Total locaux 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES QUATRES VENTS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
447733056
SIRET
44773305600017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
CLEDER (29233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290301400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Locmaria, à Cléder (29233).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES QUATRES VENTS et accordée le 20 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mai 2014, achèvement déclaré le 19 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290301400005, déposé en mairie de Cléder.

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