Déclaration préalable Locaux N° 0290262300001

Déclaration préalable à Châteaulin pour 11 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier DP n° 0290262300001

Demandeur

CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290262300001, accordée le 13 mars 2023 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Châteaulin (29150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaulin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 11 m² 0 m² 7 m² 0 m² 4 m² 11 m²
Total 7 m² 11 m² 0 m² 7 m² 0 m² 4 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 m² 11 m² 0 m² 7 m² 0 m² 4 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067247
SIRET
20006724700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHATEAULIN (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290262300001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Châteaulin (29150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY et accordée le 13 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290262300001, instruit par la commune de Châteaulin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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