Déclaration préalable n° 0290262100058 à Châteaulin pour 410 m² de locaux, ZAC de Run Ar Puns
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier DP n° 0290262100058
Demandeur
CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290262100058 a été accordée le 18 août 2021 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), à l'adresse ZAC de Run Ar Puns. La demande émane de CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 397 m², le programme représente 410 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 256. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, ZAC de Run Ar Puns, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Châteaulin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2021.
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 6 397 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 410 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 410 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 410 m² parmi les 1 099 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 099 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 1 099 m² |
| Total | 1 099 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 1 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 364 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 774 m² |
| Autres activités | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | -410 m² | 325 m² |
| dont Industrie | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | -410 m² | 325 m² |
| Total locaux | 1 099 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 1 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY, une communauté de communes basée à Châteaulin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067247
- SIRET
- 20006724700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHÂTEAULIN (29150)
Autres dossiers de CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290262100058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle ZE 256 à Châteaulin (29150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZAC de Run Ar Puns à Châteaulin (29150)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZAC de Run Ar Puns depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.