Déclaration préalable n° 0290201900001 à Briec pour 34 m² de locaux, Kreisker
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier DP n° 0290201900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kreisker, la déclaration préalable n° 0290201900001 a été accordée le 14 janvier 2019 à Briec (Finistère, Bretagne).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XM126. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2019
Achèvement (DAACT)
28/03/2019
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 199 m² |
| Total | 165 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 165 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 199 m² |
| Total locaux | 165 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIEC (29510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290201900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |