Permis de construire n° 0290201300006 à Briec pour 274 m² de locaux, Queneac H Podou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 0290201300006
Demandeur
EARL SKLERIJENN GLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290201300006, délivré le 10 juin 2013 à Briec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Queneac H Podou. La demande émane de EARL SKLERIJENN GLAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E2879, E2888, E2890. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Briec
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Queneac H Podou
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 733 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 007 m² |
| Total | 733 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 733 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 733 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SKLERIJENN GLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 749847810
- SIRET
- 74984781000019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LANDREVARZEC (29510)
Autres dossiers de EARL SKLERIJENN GLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290201300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |