Permis de construire n° 0290201300006 à Briec pour 274 m² de locaux, Queneac H Podou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 0290201300006
Demandeur
EARL SKLERIJENN GLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290201300006, délivré le 10 juin 2013 à Briec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Queneac H Podou. La demande émane de EARL SKLERIJENN GLAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 083 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/11/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E2 879, E2 888, E2 890. Ce dossier fait partie des 344 permis de construire et déclarations préalables à Briec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Briec
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Queneac H Podou
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 083 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 274 m² à construire.
La surface de plancher passe de 733 m² à 1 007 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 733 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 007 m² |
| Total | 733 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 733 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 733 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL SKLERIJENN GLAS, dont l'adresse déclarée est à Landrévarzec. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EARL SKLERIJENN GLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 749847810
- SIRET
- 74984781000019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LANDRÉVARZEC (29510)
Autres dossiers de EARL SKLERIJENN GLAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290201300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |