Permis de construire à Brest pour 10 259 m² de logement et locaux - Rue Amiral Courbet Rue Amiral Courbet
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 27 décembre 2021 · Dossier PC n° 0290192100180 · Demandeur : SCCV CERDAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0290192100180, délivré le 27 décembre 2021 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Amiral Courbet Rue Amiral Courbet, Brest (29200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CERDAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 722 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 172 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 115 T2, 33 T3, 3 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 10 051 m² d'habitation et 208 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR378, BR389, BR390.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brest
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 172 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 051 m² | 10 051 m² |
| Locaux | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total | 0 m² | 10 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 259 m² | 10 259 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 172 |
| Logements collectifs | 172 |
| En résidence | 172 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | 115 | 33 | 3 | 2 | - | 172 |
| 11,0 % | 66,9 % | 19,2 % | 1,7 % | 1,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192100180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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