Permis de construire Mixte N° 0290192100216

Permis de construire n° 0290192100216 à Brest pour 7 880 m² de logement et locaux, 4 Rue Amiral Courbet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 0290192100216

Demandeur

BREST COURBET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Amiral Courbet, le permis de construire n° 0290192100216 a été délivré le 21 février 2022 à Brest (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est BREST COURBET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 671 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 41 T6+. La surface se répartit entre 5 433 m² d'habitation et 2 447 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KM182, KM49, KM50. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 671 m²

Surface existante avant

3 747 m²

Surface créée

7 880 m²

Variation nette

+4 133 m²

Surface totale après

7 880 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KM182 KM49 KM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 433 m² 5 433 m²
Locaux 3 747 m² 2 447 m² 0 m² 3 747 m² 0 m² -1 300 m² 2 447 m²
Total 3 747 m² 7 880 m² 0 m² 3 747 m² 0 m² 4 133 m² 7 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Équipements publics 3 747 m² 0 m² 0 m² 3 747 m² 0 m² -3 747 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 2 221 m²
dont Bureaux 0 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 2 221 m²
Total locaux 3 747 m² 2 447 m² 0 m² 3 747 m² 0 m² -1 300 m² 2 447 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

41 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
En résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 41 41
- - - - - 100,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREST COURBET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902059096
SIRET
90205909600013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192100216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 7 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 671 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Amiral Courbet, à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BREST COURBET et accordé le 21 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 23 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 433 m² d'habitation et 2 447 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290192100216, déposé en mairie de Brest.

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