Permis de construire Locaux N° 0290192200261

Permis de construire n° 0290192200261 à Brest pour 1 738 m² de locaux, 22 rue de la Republique

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 0290192200261

Demandeur

SCCV ECOLE DE LA REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2023 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290192200261 porte sur un projet situé 22 rue de la Republique. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ECOLE DE LA REPUBLIQUE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 472 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 400 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 389. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 400 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

1 738 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

1 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR 389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 266 m² à construire et 472 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 472 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 472 m² parmi les 812 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 812 m² à 1 738 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 812 m² 1 266 m² 472 m² 340 m² 472 m² 926 m² 1 738 m²
Total 812 m² 1 266 m² 472 m² 340 m² 472 m² 926 m² 1 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 812 m² 1 266 m² 472 m² 340 m² 472 m² 926 m² 1 738 m²
Total locaux 812 m² 1 266 m² 472 m² 340 m² 472 m² 926 m² 1 738 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ECOLE DE LA REPUBLIQUE, basée à Rennes. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV ECOLE DE LA REPUBLIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
915217012
SIRET
91521701200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192200261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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