Permis de construire n° 0290192000114 à Brest pour 32 m² de locaux, 14 rue Maupertuis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 septembre 2020
Dossier PC n° 0290192000114
Demandeur
SCI MAUPERTUIS 14
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290192000114, ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2020 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 14 rue Maupertuis. SCI MAUPERTUIS 14 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 230 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 350, AT 353, IN 230. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Maupertuis, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 32 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 616 m² à 1 648 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 616 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 648 m² |
| Total | 1 616 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 616 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 648 m² |
| Total locaux | 1 616 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAUPERTUIS 14, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MAUPERTUIS 14
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810210443
- SIRET
- 81021044300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192000114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 350, AT 353, IN 230 à Brest (29200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Maupertuis à Brest (29200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Maupertuis depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.