Déclaration préalable n° 0290192000399 à Brest pour 142 m² de logement, 6 rue de Guilers
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier DP n° 0290192000399
Demandeur
LOZACH SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 septembre 2020 à Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290192000399 porte sur un projet situé 6 rue de Guilers. Le dossier a été déposé par LOZACH SCI.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 128 m² issus de transformation sur un terrain de 326 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CO 313. Sur la même voie, rue de Guilers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 326 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 128 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 128 m² à 142 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 14 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 14 m² | 142 m² |
| Total | 128 m² | 14 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 14 m² | 142 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 2 | - | - | - | 4 |
| 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOZACH SCI, dont l'adresse déclarée est à Clohars-Fouesnant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
LOZACH SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880729934
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CLOHARS-FOUESNANT (29950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192000399 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 21/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Guilers à Brest (29200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Guilers depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.