Permis de construire Locaux N° 0290192000103

Permis de construire n° 0290192000103 à Brest pour 72 m² de locaux, 25 Rue Paul Bert

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 0290192000103

Demandeur

ORG DE GESTION DE L'ENSEIGN CATHOLIQUE GPE SCOLAIRE JAVOUHEY RIVE-DROITE (O.G.E.C. JAVOUHEY RIVE-DROITE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2020 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290192000103 porte sur un projet situé 25 Rue Paul Bert. ORG DE GESTION DE L'ENSEIGN CATHOLIQUE GPE SCOLAIRE JAVOUHEY RIVE-DROITE (O.G.E.C. JAVOUHEY RIVE-DROITE) figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR522, CR523, CR524. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 663 m²

Surface existante avant

1 403 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR522 CR523 CR524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 403 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 475 m²
Total 1 403 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 403 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 475 m²
Total locaux 1 403 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 475 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORG DE GESTION DE L'ENSEIGN CATHOLIQUE GPE SCOLAIRE JAVOUHEY RIVE-DROITE (O.G.E.C. JAVOUHEY RIVE-DROITE)

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777509217
SIRET
77750921700017
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de ORG DE GESTION DE L'ENSEIGN CATHOLIQUE GPE SCOLAIRE JAVOUHEY RIVE-DROITE (O.G.E.C. JAVOUHEY RIVE-DROITE)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192000103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 663 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue Paul Bert, à Brest (29200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORG DE GESTION DE L'ENSEIGN CATHOLIQUE GPE SCOLAIRE JAVOUHEY RIVE-DROITE (O.G.E.C. JAVOUHEY RIVE-DROITE) et accordé le 22 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192000103, déposé en mairie de Brest.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brest

Autres types d'autorisations à Brest