Déclaration préalable n° 0290192400479 à Brest pour 619 m² de locaux, 13 rue Maupertuis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier DP n° 0290192400479
Demandeur
LES MILLEPERTUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 mai 2024 à Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290192400479 porte sur un projet situé 13 rue Maupertuis. LES MILLEPERTUIS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 619 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 155 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence IN 187. La voie, rue Maupertuis, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 5 155 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 619 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 619 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 619 m² parmi les 4 537 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 537 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 4 537 m² |
| Total | 4 537 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 4 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | -619 m² | 0 m² |
| Autres activités | 3 918 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 4 537 m² |
| dont Bureaux | 3 918 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 4 537 m² |
| Total locaux | 4 537 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 4 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES MILLEPERTUIS, une société civile basée à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES MILLEPERTUIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 423062009
- SIRET
- 42306200900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290192400479 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Maupertuis à Brest (29200)
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