Permis de démolir n° 0290192200018 à Brest, 25 Rue Paul Bert
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2022
Dossier PD n° 0290192200018
Demandeur
ORG DE GESTION DE L'ENSEIGN CATHOLIQUE GPE SCOLAIRE JAVOUHEY RIVE-DROITE (O.G.E.C. JAVOUHEY RIVE-DROITE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290192200018 a été délivré le 30 avril 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 25 Rue Paul Bert. La demande émane de ORG DE GESTION DE L'ENSEIGN CATHOLIQUE GPE SCOLAIRE JAVOUHEY RIVE-DROITE (O.G.E.C. JAVOUHEY RIVE-DROITE).
Le terrain support du projet couvre 11 663 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR522, CR523, CR524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 476 permis de démolir référencés à Brest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORG DE GESTION DE L'ENSEIGN CATHOLIQUE GPE SCOLAIRE JAVOUHEY RIVE-DROITE (O.G.E.C. JAVOUHEY RIVE-DROITE)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777509217
- SIRET
- 77750921700017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290192200018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |