Permis de construire Mixte N° 0290191700203

Permis de construire n° 0290191700203 à Brest pour 6 817 m² de logement et locaux, rue des Falaises Ilot G1 Zac des Capucins

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 0290191700203

Demandeur

SCCV RECOUVRANCE RPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191700203 a été délivré le 27 novembre 2017 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue des Falaises Ilot G1 Zac des Capucins. La société de programme immobilier SCCV RECOUVRANCE RPA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 18 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 016 m², soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 5 713 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LA 16. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Falaises, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 5 713 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 016 m²

Surface créée

6 817 m²

Variation nette

+6 817 m²

Surface totale après

6 817 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/06/2018
Autorisation
27/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LA 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot G1 Zac Des Capucins

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 96 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 016 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 104 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 713 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 5 713 m² de commerce et activités de service (dont 5 713 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²
Locaux 0 m² 5 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 713 m² 5 713 m²
Total 0 m² 6 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 817 m² 6 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 713 m² 5 713 m²
dont Hôtels 0 m² 5 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 713 m² 5 713 m²
Total locaux 0 m² 5 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 713 m² 5 713 m²

Résidence pour personnes âgées

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 96

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs. Les 18 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
En résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RECOUVRANCE RPA, basée à Saint-Herblain.

Demandeur

SCCV RECOUVRANCE RPA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824369128
SIRET
82436912800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44803)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191700203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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