Permis de construire Logement N° 0290191700202

Permis de construire n° 0290191700202 à Brest pour 4 490 m² de logement, Rue Des Falaises Ilot G1 Zac Des Capucins

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 0290191700202

Demandeur

SCCV ILOT G - ETUDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Falaises Ilot G1 Zac Des Capucins, le permis de construire n° 0290191700202 a été délivré le 4 octobre 2017 à Brest (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCCV ILOT G - ETUDES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 151 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 134 T1, 9 T2 et 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LA16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 605 m²

Surface créée

4 490 m²

Variation nette

+4 490 m²

Surface totale après

4 490 m²

Logements créés

151

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot G1 Zac Des Capucins

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 151 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 490 m² 4 490 m²
Total 0 m² 4 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 490 m² 4 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 151
Logements collectifs 151
En résidence 151

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
134 9 8 - - - 151
88,7 % 6,0 % 5,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ILOT G - ETUDES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828665315
SIRET
82866531500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191700202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 logements en collectif, pour 4 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Falaises Ilot G1 Zac Des Capucins, à Brest (29200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV ILOT G - ETUDES et accordée le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 134 T1, 9 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191700202, déposé en mairie de Brest.

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