Permis de construire Mixte N° 0290191700027

Permis de construire à Brest pour 10 343 m² de logement et locaux - Rues Maissin Cap Bonne Es

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 0290191700027

Demandeur

SERRES CARADOC

Cette page présente le permis de construire n° 0290191700027, délivré le 6 juillet 2017 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rues Maissin Cap Bonne Es, Brest (29200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERRES CARADOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 122 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 57 T2, 42 T3, 12 T4, 3 T5, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 7 379 m² d'habitation et 2 964 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LA16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 058 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

10 343 m²

Variation nette

+10 163 m²

Surface totale après

10 343 m²

Logements créés

122

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
14/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 379 m² 7 379 m²
Locaux 180 m² 2 964 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 784 m² 2 964 m²
Total 180 m² 10 343 m² 0 m² 180 m² 0 m² 10 163 m² 10 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 1 757 m²
Commerce et services 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 180 m² 2 964 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 784 m² 2 964 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
Collectifs hors résidence 122

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 57 42 12 3 - 122
6,6 % 46,7 % 34,4 % 9,8 % 2,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRES CARADOC

Voir les 33 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794269696
SIRET
79426969600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191700027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 10 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rues Maissin Cap Bonne Es, Brest (29200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERRES CARADOC et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 57 T2, 42 T3, 12 T4, 3 T5, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 379 m² d'habitation et 2 964 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191700027, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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