Permis de construire n° 0290191500007 à Brest pour 64 m² de locaux, Boulevard Jean Moulin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 0290191500007
Demandeur
SEM TRANSPORT COMMUN SITE PROPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290191500007 a été délivré le 15 juillet 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Boulevard Jean Moulin. SEM TRANSPORT COMMUN SITE PROPRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IR55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM TRANSPORT COMMUN SITE PROPRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 489270728
- SIRET
- 48927072800020
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de SEM TRANSPORT COMMUN SITE PROPRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |