Permis de construire n° 0290191500068 à Brest pour 24 m² de locaux, 195 rue Jean Jaures
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 0290191500068
Demandeur
SCI ROMANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191500068 porte sur un projet situé 195 rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SCI ROMANE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 6 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 468 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 100. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean-Jaures, compte 37 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 468 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire et 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 6 m² parmi les 90 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 90 m² à 108 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 18 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 18 m² | 108 m² |
| Total | 90 m² | 18 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 18 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 18 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 18 m² | 108 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 18 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 18 m² | 108 m² |
| Total locaux | 90 m² | 18 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 18 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROMANE, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ROMANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423191618
- SIRET
- 42319161800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191500068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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