Déclaration préalable Locaux N° 0290191400643

Déclaration préalable n° 0290191400643 à Brest pour 12 m² de locaux, 15 Rue Francois Verny

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 21 octobre 2014

Dossier DP n° 0290191400643

Demandeur

FLUNCH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290191400643 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2014, pour un projet situé 15 Rue Francois Verny. Le projet est porté par FLUNCH.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HZ115. Ce dossier est l'un des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 875 m²

Surface existante avant

1 131 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 131 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 143 m²
Total 1 131 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 131 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 143 m²
Total locaux 1 131 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320772510
SIRET
32077251000022
Code APE (NAF)
56.10B - Cafétérias et autres libres-services
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59658)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191400643
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 octobre 2014
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 875 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Francois Verny, à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FLUNCH ; la décision est intervenue le 21 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191400643, déposé en mairie de Brest.

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