Permis de construire Locaux N° 0290191300019

Permis de construire n° 0290191300019 à Brest pour 274 m² de locaux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 mai 2013

Dossier PC n° 0290191300019

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191300019 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2013. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brest

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
dont Bureaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
182900050
SIRET
18290005000150
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création
1978
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST ; la décision est intervenue le 30 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191300019, déposé en mairie de Brest.

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