Permis de construire Locaux N° 0290191300114

Permis de construire n° 0290191300114 à Brest pour 1 147 m² de locaux, 275 rue Jurien de la Graviere

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 0290191300114

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191300114 porte sur un projet situé 275 rue Jurien de la Graviere. INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 338 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 256. La voie, rue Jurien de la Graviere, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 338 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+1 147 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 338 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 147 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 096 m² de bureaux et 51 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Total 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Autres activités 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²
dont Bureaux 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²
Total locaux 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Ce demandeur a déposé 170 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Voir les 187 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180070039
SIRET
18007003900276
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191300114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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