Permis de construire Mixte N° 0290191300145

Permis de construire n° 0290191300145 à Brest pour 1 736 m² de logement et locaux, 101 rue Mathieu Donnart

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 mars 2014

Dossier PC n° 0290191300145

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2014 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191300145 porte sur un projet situé 101 rue Mathieu Donnart.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 210 m² existants. Les T2 représentaient 21 des 22 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 658 m², le programme représentait 1 037 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 47 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 699 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 494, BY 495. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Mathieu Donnart, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 736 m²

Variation nette

+1 526 m²

Surface totale après

1 736 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY 494 BY 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 210 m² existants et construire 1 736 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 658 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 037 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 699 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 210 m² à 1 736 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 1 037 m² 0 m² 210 m² 0 m² 827 m² 1 037 m²
Locaux 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total 210 m² 1 736 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 526 m² 1 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
dont Bureaux 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²
Total locaux 0 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 699 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 22 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 21 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 1 - - - 22
- 95,5 % 4,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191300145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 mars 2014
Date de dépôt 29/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BY 494, BY 495 à Brest (29200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Mathieu Donnart à Brest (29200)

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