Déclaration préalable n° 0290191900828 à Brest pour 11 m² de locaux, 460 Rue Jurien De La Graviere
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier DP n° 0290191900828
Demandeur
MUTUALITE ENFANCE FAMILLE UNION DES MUTUELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290191900828, accordée le 21 novembre 2019 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 460 Rue Jurien De La Graviere. MUTUALITE ENFANCE FAMILLE UNION DES MUTUELLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN257. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 491 m² |
| Total | 480 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 491 m² |
| Total locaux | 480 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE ENFANCE FAMILLE UNION DES MUTUELLES
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 519033989
- SIRET
- 51903398900012
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22099)
Autres dossiers de MUTUALITE ENFANCE FAMILLE UNION DES MUTUELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191900828 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |