Permis de construire à Brasparts pour 3 065 m² de locaux - Niven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 0290161600004
Demandeur
GAEC DU NIVEN
Cette page présente le permis de construire n° 0290161600004, délivré le 17 octobre 2016 à Brasparts (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Niven, Brasparts (29190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU NIVEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 065 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2951, C2489, C2488.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Localisation du projet à Brasparts
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Niven
Territoire administratif
- Commune
- Brasparts Code postal 29190 Identifiant INSEE 29016
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 481 m² | 3 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 065 m² | 6 546 m² |
| Total | 3 481 m² | 3 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 065 m² | 6 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 481 m² | 3 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 065 m² | 6 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU NIVEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344690300
- SIRET
- 34469030000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRASPARTS (29190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290161600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |