Permis de construire n° 0290161400002 à Brasparts pour 364 m² de locaux, Le Niven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 0290161400002
Demandeur
GAEC DU NIVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290161400002, délivré le 19 juin 2014 à Brasparts (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Niven. GAEC DU NIVEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C538, C537, C534. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brasparts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brasparts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Niven
Territoires administratifs
- Commune
- Brasparts Code postal 29190 Identifiant INSEE 29016
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 776 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 4 140 m² |
| Total | 3 776 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 4 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 776 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 4 140 m² |
| Total locaux | 3 776 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 4 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU NIVEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344690300
- SIRET
- 34469030000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BRASPARTS (29190)
Autres dossiers de GAEC DU NIVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290161400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |