Permis de construire n° 0290161600001 à Brasparts pour 302 m² de locaux, Restlouet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 0290161600001
Demandeur
GAEC DES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brasparts (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290161600001 a été délivré le 30 mai 2016, pour un projet situé Restlouet. Le projet est porté par GAEC DES BRUYERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C409. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brasparts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brasparts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Restlouet
Territoires administratifs
- Commune
- Brasparts Code postal 29190 Identifiant INSEE 29016
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 815 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 8 117 m² |
| Total | 7 815 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 8 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 815 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 8 117 m² |
| Total locaux | 7 815 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 8 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BRUYERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419762505
- SIRET
- 41976250500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRASPARTS (29190)
Autres dossiers de GAEC DES BRUYERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290161600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |