Permis de construire n° 0290161700001 à Brasparts pour 310 m² de locaux, Prat Ar Bloc H
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 0290161700001
Demandeur
EARL PRAT AR BLOC'H
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brasparts (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290161700001 a été délivré le 20 février 2017, pour un projet situé Prat Ar Bloc H. Le projet est porté par EARL PRAT AR BLOC'H.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1071. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brasparts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Brasparts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat Ar Bloc H
Territoires administratifs
- Commune
- Brasparts Code postal 29190 Identifiant INSEE 29016
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 691 m² |
| Total | 381 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 381 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 691 m² |
| Total locaux | 381 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PRAT AR BLOC'H
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531092328
- SIRET
- 53109232800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BRASPARTS (29190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290161700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |