Permis de construire n° 0290161800002 à Brasparts pour 618 m² de locaux, Penarun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 0290161800002
Demandeur
GAEC DES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290161800002 a été délivré le 31 octobre 2018 à Brasparts (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Penarun. Le dossier a été déposé par GAEC DES BRUYERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C331, C332. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brasparts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brasparts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penarun
Territoires administratifs
- Commune
- Brasparts Code postal 29190 Identifiant INSEE 29016
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total locaux | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BRUYERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419762505
- SIRET
- 41976250500016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRASPARTS (29190)
Autres dossiers de GAEC DES BRUYERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290161800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |