Permis de construire n° 0290161300003 à Brasparts pour 2 542 m² de locaux, Kili Vihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 0290161300003
Demandeur
EARL DE KILIVIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290161300003, délivré le 19 avril 2013 à Brasparts (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kili Vihan. Le demandeur déclaré est EARL DE KILIVIHAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 542 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC52. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brasparts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brasparts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kili Vihan
Territoires administratifs
- Commune
- Brasparts Code postal 29190 Identifiant INSEE 29016
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 773 m² | 2 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 542 m² | 5 315 m² |
| Total | 2 773 m² | 2 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 542 m² | 5 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 773 m² | 2 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 542 m² | 5 315 m² |
| Total locaux | 2 773 m² | 2 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 542 m² | 5 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KILIVIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414208413
- SIRET
- 41420841300016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BRASPARTS (29190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290161300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |