Permis de construire Locaux N° 0290161300005

Permis de construire n° 0290161300005 à Brasparts pour 15 m² de locaux, Poul Ar Gurun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 0290161300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290161300005, délivré le 7 octobre 2013 à Brasparts (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Poul Ar Gurun.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E234, E233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brasparts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 482 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
19/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brasparts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E234 E233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poul Ar Gurun

Territoires administratifs

Commune
Brasparts Code postal 29190 Identifiant INSEE 29016
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRASPARTS (29190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290161300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Poul Ar Gurun, à Brasparts (29190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290161300005, déposé en mairie de Brasparts.

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