Permis de construire Locaux N° 0290152200004

Permis de construire n° 0290152200004 à Bourg-Blanc pour 524 m² de locaux, 11 rue Marie Curie Za Marie Curie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 0290152200004

Demandeur

JBDM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290152200004 a été délivré le 21 avril 2022 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 rue Marie Curie Za Marie Curie. La demande émane de JBDM.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 524 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 084 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 2243, 0E 2272, 0E 2281. La voie, rue Marie Curie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Blanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 084 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 2243 0E 2272 0E 2281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Marie Curie

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 084 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 524 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 501 m² de commerce et activités de service et 23 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Total 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Autres activités 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JBDM, une société civile immobilière (SCI) basée à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821270931
SIRET
82127093100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BREST (29860)

Autres dossiers de JBDM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290152200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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