Permis de construire Locaux N° 0290152200003

Permis de construire n° 0290152200003 à Bourg-Blanc pour 188 m² de locaux, Kerbeoch

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 0290152200003

Demandeur

COMMUNE DE BOURG BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2022 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290152200003 porte sur un projet situé Kerbeoch. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG BLANC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1986. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Blanc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 544 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbeoch

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 110 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 298 m²
Total 1 110 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 110 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 298 m²
Total locaux 1 110 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 298 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG BLANC

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900153
SIRET
21290015300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOURG-BLANC (29860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290152200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerbeoch, à Bourg-Blanc (29860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG BLANC et accordée le 4 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290152200003, déposé en mairie de Bourg-Blanc.

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