Permis de construire Locaux N° 0290152100031

Permis de construire n° 0290152100031 à Bourg-Blanc pour 65 m² de locaux, Rue Du Couvent

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 0290152100031

Demandeur

COMMUNE DE BOURG BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290152100031 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un projet situé Rue Du Couvent. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURG BLANC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC102. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Blanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 551 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
13/12/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 931 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 996 m²
Total 931 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 931 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 996 m²
Total locaux 931 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 996 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG BLANC

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900153
SIRET
21290015300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOURG-BLANC (29860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290152100031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Couvent, à Bourg-Blanc (29860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG BLANC et accordé le 13 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290152100031, déposé en mairie de Bourg-Blanc.

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