Délivré le 11 juillet 2022 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290152200013 porte sur un projet situé Kervajean. Le projet est porté par KER-FRAIZH.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 5 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 052 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1209, 0C 1396, 0C 1387. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kervajean, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Blanc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 052 m²

Surface créée

5 136 m²

Variation nette

+5 136 m²

Surface totale après

5 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1209 0C 1396 0C 1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 052 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 136 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 136 m²	5 136 m²
Total	0 m²	5 136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 136 m²	5 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	5 136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 136 m²	5 136 m²
Total locaux	0 m²	5 136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 136 m²	5 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KER-FRAIZH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bourg-Blanc. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

KER-FRAIZH

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 903407732
SIRET: 90340773200010
Code APE (NAF): 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Année de création: 2021
Localisation: BOURG-BLANC (29860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290152200013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Kervajean à Bourg-Blanc (29860)

L’autre dossier recensé sur la voie Kervajean depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0290152000017 Locaux Autorisé

Kervajean

Bourg-Blanc (29860)

Extension sans transformation

29/06/2020 442 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-Blanc

PC n°0290152200004 Locaux Autorisé

11 rue Marie Curie Za Marie Curie

Bourg-Blanc (29860)

Nouvelle construction

21 avr. 2022 524 m² SDP JBDM

PC n°0290152200006 Locaux Autorisé

Kerdeniel

Bourg-Blanc (29860)

Nouvelle construction

30 mai 2022 1 710 m² SDP EARL DE KERDENIEL

PC n°0290152100034 Locaux Terminé

Kerbeoc H

Bourg-Blanc (29860)

Extension sans transformation

09 juin 2022 681 m² SDP

PC n°0290152200016 Locaux Autorisé

10 rue Breignou Coz

Bourg-Blanc (29860)

Transformation avec extension

19 juil. 2022 232 m² SDP HYPRODIS

PC n°0290152200015 Logement Autorisé

0031 rue de Brest

Bourg-Blanc (29860)

Nouvelle construction

27 juil. 2022 130 m² SDP

PC n°0290152200017 Locaux Terminé

0007 rue Paul Cezanne

Bourg-Blanc (29860)

Nouvelle construction

13 sept. 2022 152 m² SDP SCI L&S

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