Permis de construire n° 0290151800012 à Bourg-Blanc pour 138 m² de locaux, kerbeoc'H
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 0290151800012
Demandeur
COMMUNE DE BOURG BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290151800012, délivré le 4 juin 2018 à Bourg-Blanc (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé kerbeoc'H. COMMUNE DE BOURG BLANC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 400 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2018, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 1986, 0E 1256, 0E 1260. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, kerbeoc'H, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Blanc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bourg-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Blanc Code postal 29860 Identifiant INSEE 29015
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 880 m² à 1 018 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 018 m² |
| Total | 880 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 018 m² |
| Total locaux | 880 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG BLANC, dont l'adresse déclarée est à Bourg-Blanc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE BOURG BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900153
- SIRET
- 21290015300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-BLANC (29830)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG BLANC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290151800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0E 1986, 0E 1256, 0E 1260 à Bourg-Blanc (29860)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, kerbeoc'H à Bourg-Blanc (29860)
L’autre dossier recensé kerbeoc'H depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.